Edito IETL 05/2005

Edito

Rapport annuel 2004 de la Cnil

Le dernier rapport annuel d’activité de la Cnil s’inscrit sous le signe de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 profondément modifiée en août 2004. Sa publication intervient plus tôt dans l’année, la Cnil publiant habituellement son rapport début juillet.

Le rapport fournit une photographie des principaux chantiers conduits par la Cnil en 2004 et met en perspective les enjeux qui mobilisent la Cnil en 2005. L’application de la nouvelle loi Informatique et libertés constitue un axe fort de ce nouveau rapport.

La Cnil rappelle la logique qui l’a conduite à se réorganiser. Forte de ses nouvelles prérogatives, elle a augmenté le nombre des contrôles des traitements et fichiers sur place auprès d’entreprises ou organismes, multiplié les axes de simplification des formalités déclaratives obligatoires, et mis en place un dispositif renforcé de gestion des plaintes et de sanctions.

Aussi, le rapport 2004 souligne les actions mises en œuvre pour sensibiliser les entreprises et organismes au respect de leurs obligations et les personnes physiques à l’exercice des droits qui leur sont reconnus.

Sur ce dernier point, le rapport fournit un éclairage concret illustrant les risques du traçage informatique, la complexité des questions posées par les technologies (biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, interconnexions de fichiers, etc.) ou les usages qui peuvent en résulter (spam, vote électronique, télébillétique, listes noires, dossier médical personnel, échanges Peer-to-Peer, flux transfrontaliers de données hors de l’Union européenne, etc.).

Le rapport 2004 exprime par conséquent des tendances à prendre en compte par les responsables de traitements et de fichiers et affiche la règle qui s’impose à la Cnil : conciliation d’intérêts légitimes et préservation de la vie privée ou de la liberté individuelle.

Laurent Caron

Directeur du département Informatique & libertés

laurent-caron@alain-bensoussan.com

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares