Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020 : avec l’adoption d’un référentiel commun en matière de cloud computing, l’Europe vient de franchir une étape cruciale.
Après l’annulation par la Cour de justice l’Union européenne, le 16 juillet dernier, de la décision d’adéquation qui permettait à toute société américaine « auto-certifiée » aux standards RGPD d’exporter sans autre formalité des données à caractère personnel outre-Atlantique, l’heure d’un cloud souverain européen a véritablement sonné selon l’auteur.
Le 4 juin 2020, M. Bruno Le Maire et son homologue allemand, M. Peter Altmaier, ont présenté la concrétisation du projet « GAIA-X » par un communiqué de presse conjoint : « Sous l’impulsion de l’Allemagne et la France, l’Europe fait un premier pas vers une infrastructure de données« .
Eric Le Quellenec fait tout d’abord un rapide recensement des risques juridiques pesant sur le cloud computing « mondialisé ». Puis il présente les solutions proposées par le projet Gaia-X ; un cadre résolument plus souple et mieux connecté aux attentes des clients.
Les risques juridiques du cloud mondialisé
Le modèle unique d’un cloud mondial unique avec un service qui soit le même pour tous (concept technique, commercial et contractuel du « one to many ») ne résiste pas aux contraintes légales nationales qui se développent partout dans le monde…
Gaia-X : un cadre souple et participatif
Avant d’envisager un cloud souverain, il a été tiré les conclusions de l’échec des initiatives nationales, notamment en France. Proposer un service standard déconnecté du réel besoin du marché, tout en contraignant des concurrents à travailler ensemble, ne peut que mener à l’échec. C’est donc sur la base d’un cadre résolument plus souple et mieux connecté aux attentes des clients que l’initiative européenne devait se construire…
Le cloud souverain européen est la réponse
Très attendus, les premiers services de Gaia-X devraient être proposés d’ici à 2021. Plus que l’adoption d’un Cloud Act européen qui viendrait frontalement s’opposer au Cloud act américain, Gaia-X est la réponse à la fois technique, commerciale et juridique au cloud act américain.
Eric Le Quellenec, « L’émergence d’un cloud souverain européen« , RLDI n° 173 d’août-septembre 2020.
Reproduction avec l’aimable autorisation de la Rédaction de la Revue Lamy Droit de l’immatériel.