Energie éolienne terrestre : dépôt d’une proposition de loi

Une proposition de loi relative au développement de la production d’ énergie éolienne terrestre a été déposé à la présidence du Sénat le 5 juillet 2012.

Cette proposition, présentée par Monsieur le sénateur Roland Courteau, a pour objet de simplifier le régime juridique des zones de développement de l’éolien terrestre, d’alléger leur procédures de création (article 1) et de faire baisser le nombre minimal de mâts que doit comporter un parc éolien (article 2).

Sénat, Proposition de loi n° 637 du 5-7-2012
Sénat, Dossier législatif