énergie produite à partir de sources renouvelables

Energie

L’Europe de l’énergie

Promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

La proposition de directive présentée par la Commission le 23 janvier 2008(1) s’inscrit dans un paquet législatif énergie qui fixera des objectifs quantifiés pour les Etats membres de l’Union européenne pour 2020 en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables, tout en laissant aux Etats membres une marge de manœuvre pour favoriser le développement des énergies renouvelables de la façon la plus adapté à leur potentiel. Le paquet énergie proposé par la Commission européenne comprend un règlement fixant les objectifs de chaque Etat membre en matière d’énergie renouvelable à atteindre pour 2020 et une directive emportant une extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Le nouveau dispositif devrait intervenir à la fin du second semestre 2008 ou plus vraisemblablement au cours du premier semestre 2009.

Pour les biocarburants et autres bioliquides, la proposition de directive vise une harmonisation totale des critères de viabilité des biocarburants sans pour autant affecter de manière significative les choix des Etats membres entre différentes sources d’énergies ou la structure générale de leur approvisionnement énergétique. Outre des objectifs quantifiés, il est également proposé des outils pour soutenir le développement des énergies renouvelables. La directive vise à garantir que les biocarburants comptabilisés dans les objectifs permettent un niveau minimum de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le marché intérieur est l’objectif principal. Toutefois, pour favoriser le marché des énergies renouvelables et intensifier les relations avec les partenaires énergétiques dans le cadre la politique énergétique de la Communauté, la directive prévoit que les pays tiers à la Communauté bénéficient de la promotion des énergies renouvelables dans l’union, grâce à l’approvisionnement en électricité provenant de sources renouvelables. Le texte prévoit aussi l’émission d’une garantie d’origine en réponse à une demande d’un producteur d’énergie utilisant des sources renouvelables. Il prévoit en outre que tout refus d’émission par un Etat membre d’une garantie d’origine à un producteur d’un autre Etat membre repose sur des critères objectifs, transparents et non-discriminatoires. Un registre national devrait recenser les titulaires de toutes les garanties d’origine.

(1) Proposition du 23/01/2008 (2008/0016 COD)

(Mise en ligne Janvier 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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