Enforcement Database : surveillance douanière des marques
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance douanière.
L’ Enforcement Database est un nouvel outil mis en place par l’OHMI dans le but de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles) grâce à une coopération entre titulaires de droits et services répressifs.
Plus concrètement, il s’agit de créer une base de données, facilement accessible et gratuite, alimentée par les titulaires de droits, qui mettent à disposition des services répressifs des informations précises sur leurs produits.
Une base de données, oui, mais dans quel but ?
Le but de cette base de données est de constituer un registre d’informations précises sur les produits authentiques accessible aux services répressifs des pays de l’Union européenne dans leur propre langue.
Les services des douanes pourront ainsi reconnaître plus facilement les contrefaçons grâce aux informations et détails fournis par les titulaires de droits eux-mêmes. La surveillance douanière aux frontières s’en trouvera ainsi renforcée.
Les avantages de cet outil sont multiples.
Pour les entreprises titulaires de droit de propriété intellectuelle, l’ Enforcement Database (EDB) permet de générer automatiquement une demande d’intervention douanière directement depuis leur compte utilisateur. De plus, la base de données étant interactive, titulaires de droits et services de police coopèrent ensembles à la protection des droits de propriété intellectuelle.
L’ Enforcement Database permet ainsi aux utilisateurs d’être informés des cas suspects détectés par les services répressifs mais également d’alerter ces mêmes services en cas de suspicion de contrefaçon de leurs produits.
Les représentants des titulaires de droits de propriété intellectuelle (avocats, CPI) peuvent également y voir une utilité particulière. Disposant des mêmes prérogatives que les titulaires, cet outil leur permet également de gérer l’ensemble de leurs clients enregistrés dans la base à l’aide d’un mot de passe unique.
Que l’on ne s’y trompe pas en revanche, si l’ Enforcement Database (EDB) permet une amélioration et une optimisation de la surveillance de la contrefaçon aux frontières, elle ne remplace pas pour autant les procédures douanières en vigueur.
Elle permet simplement la mise en place d’une relation interactive, directe, entre titulaires de droits et services douaniers.
Anne-Sophie Cantreau
Audrey Cuenca
Lexing Droit des marques
NB : Le 23 mars 2016, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) change de nom et devient l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).