Les nouveaux enjeux de la géolocalisation
La géolocalisation permet, grâce à différents moyens techniques, de localiser en temps réel une position géographique.
Tant les techniques que les applications et finalités de la géolocalisation ont évoluées au fil des années.
Si la géolocalisation servait initialement les intérêts de l’armée, cette technologie a largement été ouverte au grand public à la fin des années 90, notamment à travers des applications de navigation routière.
Les moyens techniques de géolocalisation ont évolué avec l’ensemble des outils communicant, des réseaux et des technologies.
La géolocalisation a d’abord été utilisée sous forme de puce électroniques RFID utilisant des circuits d’identification par radiofréquence (notamment utilisés par les codes-barres, passeports, cartes de transport ou de paiement sans contact).
Les systèmes de géolocalisation des smartphones, en particulier, sont nombreux et de plus en plus précis. Ils fonctionnent souvent grâce aux smartphones connectés à internet et utilisent d’autres techniques de repérage soit par satellite (GPS) soit par l’émission d’ondes via les antennes GSM, le Wi-Fi et les adresses IP, les ultra-sons ou encore la lumière (la lumière LED étant capable d’identifier la position et l’orientation des personnes).
Ces systèmes ont fait entrer la géolocalisation dans les entreprises et dans la vie quotidienne des citoyens pour leur utilisation personnelle.
La géolocalisation est néanmoins accompagnée de problématiques juridiques nombreuses et que l’on retrouve, pour les principales, à l’égard de tous les acteurs mettant en œuvre cette technologie. Il s’agit notamment de la protection de l’innovation mais aussi, du côté de l’utilisateur, du respect de la vie privée de la personne géolocalisée et de la nécessaire maîtrise et protection de ses données à caractère personnel.
La géolocalisation est de plus en plus présente dans le monde de l’entreprise. D’après le bilan d’avril 2015 de la Cnil (1), 14% des plaintes reçues en 2014 concernait la gestion des ressources humaines et notamment la géolocalisation des salariés. Mais les problématiques juridiques issues de cette technologie explosent de par son développement dans des secteurs d’activité de plus en plus variés. Il se pourrait donc que ces plaintes se multiplient dans d’autres domaines que les ressources humaines et notamment au regard du développement de leur activité commerciale.
En effet, tant les industriels que les institutions publiques offrent de plus en plus de services à leurs clients et utilisateurs mettant en œuvre des systèmes de géolocalisation sur mobiles. Pour exemples :
- le commerce de détail (applications de localisation des points de vente les plus proches, services de promotions ciblées dans les rayons) ;
- le bien-être et le sport (application de running, balise de sécurité pour les sports extrêmes) ;
- les transports (l’application Uber, le fonctionnement des futures villes intelligentes) ;
- la culture (audioguide associant un système de géolocalisation, ou le téléchargement d’application d’audioguide sur équipements mobiles) ;
- le tourisme (services de check-in, jeux de pistes) ;
- les rencontres amoureuses (application permettant de retrouver les personnes croisées dans la rue notamment).
L’ensemble de ces nouveaux services, encore infinis, deviennent parfois de vraies nécessités pour l’utilisateur. L’activité principale de certains acteurs est basée exclusivement sur un service de géolocalisation ce qui crée chez ces acteurs une véritable dépendance technique donnant à cette technologie un enjeu économique fondamental. Il est donc indispensable de protéger son utilisation tant d’un point de vue technique que juridique, en protégeant tant le caractère innovant du service que la licéité du process et de l’utilisation faite des données traitées par le système.
Pour cela, il est essentiel de procéder au cadrage d’un projet avant sa mise en œuvre et d’analyser le parcours complet à mettre en œuvre auprès du public ou des personnes concernées.
Polyanna Bigle
Alexia Chameroy
Lexing Droit Sécurité des systèmes d’information
(1) Cnil, Actualité du 16-4-2015.