Entre médiation et actions de groupe : quelle marge de manœuvre ?
Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 – Alain Bensoussan Avocats, directeur du département « Droit des médias » et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation ont animé un petit-déjeuner débat consacré au projet de loi sur la médiation et les actions de groupe.
Doit-on se préparer à lire la version française d’intitulés du type « USA : Facebook débourse 20 millions de dollars pour clôturer une class action » et apprendre que la division de cette somme par le nombre d’abonnés à Facebook aux USA aboutirait à verser une indemnité unitaire de 0,13 dollars si chacun d’entre eux remplit le formulaire d’inscription établi à cet effet ?
Mesure phare du projet de loi sur la médiation présenté au conseil des ministres du 2 mai dernier, l’action de groupe suscite dans ce contexte de légitimes réactions sur le principe de son introduction dans le droit français, et de sérieuses interrogations sur ses spécificités par rapport à la class action à l’américaine.
Il est essentiel de déterminer l’étendue de la marge de manœuvre que le recours à la médiation laisse aux parties lorsque leur conflit relève de l’action de groupe telle qu’envisagée par le projet de loi.
A l’occasion de ce petit-déjeuner, ont été examiné les problématiques majeures que soulève ce projet de loi :
- Quelles sont les spécificités du projet d’action de groupe à la française ?
- Quelles en seraient les conséquences pour l’entreprise poursuivie ?
- La médiation peut-elle jouer son rôle de mode alternatif de règlement des litiges ?
- La médiation conserve-t-elle son intérêt ?
Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation a donné son avis sur la manière dont le projet de loi aborde la médiation dans le cadre des actions de groupe.
La conférence a eu lieu dans nos locaux, 29 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris.