Licenciement pour envoi de mails non professionnels au travail

Emmanuel Walle commente sur France Inter, l’arrêt du 29 janvier 2013 ayant confirmé le licenciement d’un salarié pour envoi de mails non professionnels au travail. Cet arrêt pose a nouveau les limites de l’usage de la messagerie professionnelle à des fins privées et de la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle.

Travaillant depuis près de neuf ans dans un bureau d’études du Loir-et-Cher, Monsieur S. est licencié fin 2008 pour faute grave. Le motif avancé par son employeur : « détournement de moyens professionnels à usage personnel ».

On reprochait plus précisément à ce salarié d’avoir utilisé sa messagerie électronique professionnelle pour des choses n’ayant aucun rapport avec son travail, que ce soit avec des collègues ou des personnes extérieures à l’entreprise. Qu’en est il exactement ?

Emmanuel Walle
Lexing Droit Social numérique

L’émission Inter soir 19 h du 19-2-2013 (Ré-écouter le podcast).