Emmanuel Walle commente sur France Inter, l’arrêt du 29 janvier 2013 ayant confirmé le licenciement d’un salarié pour envoi de mails non professionnels au travail. Cet arrêt pose a nouveau les limites de l’usage de la messagerie professionnelle à des fins privées et de la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle.
Travaillant depuis près de neuf ans dans un bureau d’études du Loir-et-Cher, Monsieur S. est licencié fin 2008 pour faute grave. Le motif avancé par son employeur : « détournement de moyens professionnels à usage personnel ».
On reprochait plus précisément à ce salarié d’avoir utilisé sa messagerie électronique professionnelle pour des choses n’ayant aucun rapport avec son travail, que ce soit avec des collègues ou des personnes extérieures à l’entreprise. Qu’en est il exactement ?
Emmanuel Walle
Lexing Droit Social numérique
L’émission Inter soir 19 h du 19-2-2013 (Ré-écouter le podcast).