Succès de l’arbitrage auprès des ESN : décryptage

Le recours croissant des ESN à l'arbitrageAlain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.

Dans le cadre d’un entretien accordé aux rédacteurs de la Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris, il expose ainsi les raisons pour lesquelles l’arbitrage dans le domaine IP/IT est la voie la plus utilisée pour le règlement extrajudiciaire des situations internationales complexes.

Il est à noter que les ESN (Entreprises de Services du Numérique) recourent  de plus en plus souvent à l’arbitrage, surtout lorsque le litige revêt un caractère international.

L’arbitrage est en effet particulièrement adapté aux opérations informatiques à dimension multinationale. Il permet de résoudre le problème du choix du tribunal compétent au moment de la rédaction du contrat par le biais d’une clause compromissoire ou d’une convention d’arbitrage.

C’est un mode privilégié de résolution des litiges d’envergure internationale qui apporte des solutions, souvent bien équilibrées, aux conflits spécifiques aux nouvelles technologies.

Dans un secteur très sensible aux questions de confidentialité, l’arbitrage est ainsi une voie efficace pour mettre fin à un différend difficile. Pour en tirer le meilleur parti, il convient de bien l’avoir encadré au préalable dans la convention d’arbitrage en prévoyant notamment, les conditions de nomination des arbitres, la délimitation des missions imparties et des délais de réalisation, les modes de preuves admis, les procédures dématérialisées (téléconférences), la répartition des frais, etc.

Interview d’Alain Bensoussan pour la CAIP, « L’arbitrage, une procédure efficace dans le domaine IP/IT », octobre 2015

Laisser un commentaire