Espionnage conjugal numérique

EspionnageEspionnage conjugal numérique – Alain Bensoussan était l’invité de Laurent Bazin dans l’émission « On n’est pas dupes » du lundi 10 mars  2014 sur RTL consacrée aux nouvelles formes d’espionnage conjugal à partir des téléphones portables équipés de mouchards.

Il nous rappelle ce qu’il est permis de faire et quelles sont les limites de ces pratiques, pas toujours morales, mais d’une redoutable efficacité avec la multiplication des applications internet mobiles. 

Les preuves admissibles en matière de divorce sont encadrées par le Code civil, qui prévoit notamment que :

– « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude » (art. 259-1).
– « Les constats dressés à la demande d’un époux sont écartés des débats s’il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l’intimité de la vie privée » (art. 259-2).

Si habituellement, il y a un mot de passe que le titulaire est seul à connaitre et que des informations ont été interceptées à son insu, il y a tout lieu d’anticiper que l’on pourra prouver la fraude ou le recours à un stratagème par le conjoint. En revanche, sans l’usage d’un mot de passe, l’argument de la fraude est plus difficile à faire admettre au juge.

En juin 2009, la cour de cassation a déjà eu l’occasion d’admettre des SMS à titre de preuves car en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens et le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude. En  l’espèce, elle a considéré que la cour d’appel avait eut tort d’écarter des débats des minimessages, dits « SMS », reçus sur le téléphone portable professionnel de l’époux, sans constater au préalable que ces messages ont été obtenus par violence ou fraude.

Comme le rappelle le journaliste Jean-Marc Manach, spécialiste en sécurité informatique, pour limiter les risques, les moyens les plus efficaces sont encore d’installer des antivirus, d’utiliser des mots de passe (ou plutôt des « phrases de passe ») qui ne peuvent pas être devinés par les proches ou encore d’utiliser un simple téléphone sans connexion internet car, plus le téléphone est sophistiqué, plus les risques d’espionnage augmentent…

(Ecouter l’interview)

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