L’eSport est-il une discipline vraiment sportive ?
Virginie Bensoussan Brulé s’est exprimée sur « L’eSport est-il une discipline vraiment sportive ? » pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
L’eSport est-il une discipline sportive ?
La loi le défini comme « une compétition sportive de jeu vidéo qui confronte, à partir d’un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire« .
L’eSport dispose d’un cadre juridique spécifique issu :
- de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (Compétitions de jeux vidéo),
- du décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des dites compétitions.
Cette règlementation permet :
- l’organisation de compétitions payantes, notamment d’eSport sous réserve d’une déclaration auprès du Service central des course et jeux (SCCJ) du ministère de l’Intérieur ;
- la participation de mineurs à ces compétitions dans des conditions adaptées, identiques à celles des enfants du spectacle (autorisation parentale, compte à la Caisse des dépôts, etc.) ; et
- l’emploi de joueurs professionnels de jeux vidéo sous un contrat de travail ad hoc.
Les dispositions de la loi pour une République numérique n’ont pas été codifiées dans le code du sport mais dans le code de la sécurité intérieure, aux articles L. 321-8 et suivants pour la partie législative et aux articles R. 321-40 et suivants pour la partie règlementaire.
L’eSport sera-t-il une discipline olympique ?
L’eSport ne répond pas exactement à la définition des « activités physiques et sportives » qui selon le code du sport « constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale et contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ».
Surtout l’eSport repose sur un jeu vidéo protégé par des droits de propriété intellectuelle (marque et droit d’auteur). Le promoteur doit donc obtenir l’autorisation préalable de l’éditeur du jeu vidéo pour l’organisation de la compétition ou du tournoi.
Les juristes spécialisés ne sont donc pas en faveur d’un cadre juridique unifié entre le sport et l’eSport.
Portrait
Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé dirige le pôle Contentieux du numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Nommée Best Lawyer en Data protection et Data security du classement de la revue américaine Best Lawyers, édition 2023.
Enfin, elle participe à La Clinique des Droits humains numériques à Dauphine. Cette formation offre aux étudiants la possibilité de mettre à profit leurs connaissances juridiques pour contribuer à la prévention des cyberviolences aux côtés de l’ONG Respect Zone.