Etes-vous « NIS » ou Not « NIS » ?
Polyanna Bigle évoque pour le magazine Global Security Mag les enjeux de la transposition en droit français de la directive « NIS ».
Dans le numéro de janvier 2019 de Global Security Mag, Polyanna Bigle, Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Sécurité numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, évoque les enjeux autour de l’entrée en application de la directive « Network and Infomation Security » du 6 juillet 2016 sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, mieux connue sous l’appellation « directive NIS », que les Etats membres devaient transposer dans leur droit national avant le 9 mai 2018.
L’Union Européenne a construit collectivement « les conditions de sécurité indispensables à la transformation numérique de l’Union » avec la directive « NIS » en ayant pour objectif « d’assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information » dans chacun des pays de l’Union.
La France a ainsi achevé de transposer la directive avec trois textes :
- la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité,
- un décret d’application n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique,
- et un arrêté du 13 juin 2018.
Quels acteurs sont concernés par les obligations de sécurité réseaux et systèmes d’information de la directive « NIS » dans droit français ?
Que recouvre la notion de « sécurité des réseaux et systèmes d’information » ?
Autant de question abordées par Polyanna Bigle dans son article : « Etes-vous NIS ou Not NIS », Global Security Mag Online janvier 2019.
