Le projet EuRobotics ouvre la voie vers la création d’une « personnalité électronique » pour les robots.
EuRobotics est un ambitieux programme de recherche financé par le 7e programme-cadre de l’Union Européenne pour favoriser le développement de la robotique en Europe. Il a donné lieu en décembre 2012, à une proposition de livre vert portant sur les aspects éthiques, juridiques et sociétaux de la robotique soutenue par la Commission européenne (1).
Sans être exhaustive, la proposition de livre vert constitue une des premières études portant sur le droit des robots en Europe. Son objectif est de stimuler les débats et lancer un processus de consultation, au niveau européen, sur le droit des robots. Cela pourrait constituer le document préparatoire à l’élaboration d’un livre blanc contenant des propositions d’action en ce domaine.
En ce qui concerne la responsabilité au sens classique, selon les auteurs du livre vert, d’autres approches sont possibles et peut-être même nécessaires. Les robots pourraient être dotés d’une « personnalité électronique » inspirée de la « personnalité morale » des sociétés, ce qui signifie qu’ils pourraient avoir des droits et des responsabilités juridiques et financières.
Selon les auteurs du livre vert, certaines machines autonomes pourraient ainsi avoir le statut de « personne électronique » avec des droits et obligations spécifiques leur permettant d’avoir un degré d’autonomie juridique.
Mais avant d’introduire ce concept, certaines questions devront trouver des réponses : Quand commence la personnalité juridique et quand prend-elle fin ? Quels sont ses droits et obligations ? etc.
Si l’on partage l’idée que le régime juridique des biens classiques est incapable de prendre en compte le principe de liberté de décision, la création d’une personnalité juridique nouvelle -la personnalité robot-, apparaît comme une solution prenant en compte les impératifs juridiques et les spécificités techniques propre à l’entité « robot » (2).
Les progrès de la robotique et l’intelligence artificielle exigent une qualification juridique propre à cette entité nouvelle qu’est le robot.
Alain Bensoussan, Planète Robots, « Vers un statut propre à l’entité Robot », n°34, Juillet-août 2015.
(1) EuRobotics : The European Robotics Coordination Action, “Suggestion for a green paper on legal issues in robotics”, December 31, 2012.
(2) Cf. Le droit des robots, Ed. Larcier, juin 2015.