Europeana Fashion : une plateforme collaborative pour la mode

Europeana Fashion : une plateforme collaborative pour la modeDans le prolongement de la bibliothèque numérique Europeana créée en novembre 2008 et dans le cadre du programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et la communication (CIP ICT-PSP), la Commission européenne a cofinancé une plateforme collaborative dédiée à la mode (Europeana Fashion). Réunissant plus de 22 acteurs institutionnels de 12 pays européens, qui représentent des collections du monde de la mode dont notamment, et parmi d’autres, le Musée des Arts Décoratifs et le Victoria & Albert Museum, la plateforme entend rassembler plus de 700.000 objets digitaux dédiés à la mode tels que des costumes historiques, des accessoires, des photographies, des vidéos, des dessins, des textes, des catalogues …

La plateforme collaborative Europeana Fashion vise à fédérer les acteurs de la communauté de la mode issus des musées et institutions, des universités, du secteur privé, autour de la mise en commun de données numériques liées aux créations de mode Europeana Fashion poursuit différents objectifs dont ceux :

  • de réunir et d’harmoniser les contenus numériques, reflets de l’histoire et du patrimoine de la mode en Europe, provenant notamment de musées et d’institutions européens publiques et privés;
  • d’améliorer l’interopérabilité entre les différentes collections européennes, riches mais disparates, par le biais notamment d’un thésaurus commun ;
  • de fournir un accès le plus étendu possible à ce contenu numérique au travers d’un portail dédié à la mode ;
  • de faciliter l’accès au fonds documentaire au plus large public ;
  • de développer des outils pour l’intégration de contenu généré par des contributeurs qui enrichiront le fonds commun. 

Le site de la plateforme collaborative Europeana Fashion aborde également la question des droits de propriété intellectuelle existant notamment sur les créations exposées sur le site en mettant à disposition des utilisateurs un guide (Fashion and intellectual Property Best practice guideline) présentant notamment les conditions juridiques d’utilisation et de diffusion des métadonnées et des aperçus sur le site. La plateforme sensibilise les contributeurs à la question des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations de mode à appréhender avant toute transmission d’un contenu digital.

Elle invite notamment les contributeurs à vérifier en amont le statut juridique des contenus à transmettre et notamment à mettre en œuvre une démarche de « due diligence » sur les représentations digitales des œuvres concernées. Cette procédure peut permettre notamment de déterminer si la représentation digitale d’une oeuvre peut être exploitée librement, retracer les différents titulaires de droits sur une même œuvre …

Le site soumet les contributeurs aux dispositions d’une convention spécifique (Europeana Data Exchange Agreement (DEA) fixant les conditions juridiques de diffusion des données transmises et permettant aux contributeurs de choisir l’étendue des licences d’utilisation à accorder pour chaque contenu.

Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Mode et Luxe

Naima Alahyane Rogeon

Avocate à la Cour d'appel de Paris spécialisée dans le droit du design et la création

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