Evénement Petit-déjeuner débat 20/02/2008

Evénement – Petit-déjeuner débat

La commande publique de prestations informatiques

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 20 février 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris

François Jouanneau animera un petit-déjeuner débat consacré aux marchés publics informatiques et a cette occasion reviendra sur la réforme du code des marchés publics de 2006. Il esquissera les grands principes et les nouveautés, avant d’exposer les spécificités des marchés publics informatiques, s’agissant notamment de la particularité de l’objet informatique, de la diversité des services, de la variété des partenaires, des procédures applicables et de la négociation. La rédaction de certaines clauses contractuelles, telles que la nature des obligations, la délimitation des responsabilités ou la confidentialité, sera plus particulièrement envisagée.

Il présentera le projet de CCAG « Technologies de l’Information et de la Télécommunication » et fera le point sur les évolutions récentes du droit de l’achat public, en particulier la réduction du délai de paiement, les nouveaux seuils de passation des marchés ou l’accès des PME à la commande publique.

Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur notre site (inscription gratuite).