EVENEMENT – petit dejeuner JFF

Evénement – Petit-déjeuner débat

Transfert du patrimoine informatique

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 18 mars 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris

Jean-François Forgeron animera un petit-déjeuner débat consacré aux caractéristiques juridiques des opérations de transfert de patrimoine informatique. Il sera suivi d’une session de questions-réponses. La notion de « transférabilité » du patrimoine informatique est en effet au cœur de multiples opérations, du recours à l’externalisation aux restructurations d’entreprises, y compris celles incluant le recours à la délocalisation.

Du droit des contrats au risque de contrefaçon la démarche d’analyse impose d’identifier avec précision la nature juridique de l’opération envisagée, mais aussi de tenir compte des conditions réelles d’exploitation et des enjeux économiques, afin d’effectuer les arbitrages souvent nécessaires. Un point fera fait sur les principales caractéristiques juridiques à prendre en considération, les clauses essentielles et les risques associés.

Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur notre site (inscription gratuite)

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 14 janvier 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.