Evénement – Petit-déjeuner débat
Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré à la loi de finances pour 2008 et à ses nombreuses innovations en faveur des PME.
Afin d’atteindre les objectifs de croissance que le gouvernement s’est fixé et répondre aux besoins d’un marché toujours plus concurrentiel, la loi de finances pour 2008 comporte de nombreuses innovations en faveur des PME.
A l’occasion de ce petit-déjeuner, il est proposé de faire le point sur l’état de ces mesures concernant plus précisément les trois grands volets suivants :
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 14 janvier 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.
Ce petit-déjeuner, consacré aux marchés publics informatiques, est l’occasion pour François Jouanneau de revenir sur la réforme du code des marchés publics de 2006, dont il esquissera les grands principes et les nouveautés, avant de vous exposer les spécificités des marchés publics informatiques, s’agissant notamment de la particularité de l’objet informatique, de la diversité des services, de la variété des partenaires, des procédures applicables et de la négociation. La rédaction de certaines clauses contractuelles, telles que la nature des obligations, la délimitation des responsabilités ou la confidentialité, sera plus particulièrement envisagée.
François Jouanneau se propose également de vous présenter le projet de CCAG « Technologies de l’Information et de la Télécommunication » et de faire le point sur les évolutions récentes du droit de l’achat public, en particulier la réduction du délai de paiement, les nouveaux seuils de passation des marchés ou l’accès des PME à la commande publique.
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 18 février 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.