Evénement – petit déjeuner PYF et FJ

Evénement – Petit-déjeuner débat

Loi de finances 2008 et TIC

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 16 janvier 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris

Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré à la loi de finances pour 2008 et à ses nombreuses innovations en faveur des PME.

Afin d’atteindre les objectifs de croissance que le gouvernement s’est fixé et répondre aux besoins d’un marché toujours plus concurrentiel, la loi de finances pour 2008 comporte de nombreuses innovations en faveur des PME.

A l’occasion de ce petit-déjeuner, il est proposé de faire le point sur l’état de ces mesures concernant plus précisément les trois grands volets suivants :

  • la refonte du crédit d’impôt recherche ;
  • la création des Jeunes Entreprises Universitaires après celle des Jeunes Entreprises Innovantes ;
  • l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits associés.

    Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 14 janvier 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.

    La commande publique de prestations informatiques

    Le petit-déjeuner débat aura lieu le 20 février 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris

    Ce petit-déjeuner, consacré aux marchés publics informatiques, est l’occasion pour François Jouanneau de revenir sur la réforme du code des marchés publics de 2006, dont il esquissera les grands principes et les nouveautés, avant de vous exposer les spécificités des marchés publics informatiques, s’agissant notamment de la particularité de l’objet informatique, de la diversité des services, de la variété des partenaires, des procédures applicables et de la négociation. La rédaction de certaines clauses contractuelles, telles que la nature des obligations, la délimitation des responsabilités ou la confidentialité, sera plus particulièrement envisagée.

    François Jouanneau se propose également de vous présenter le projet de CCAG « Technologies de l’Information et de la Télécommunication » et de faire le point sur les évolutions récentes du droit de l’achat public, en particulier la réduction du délai de paiement, les nouveaux seuils de passation des marchés ou l’accès des PME à la commande publique.

    Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 18 février 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.