L’ ex-trader de la Société générale convaincu de fraude informatique

ex-trader de la Société généraleL’ ex-trader de la Société générale convaincu de fraude informatique. La Cour d’appel de Paris a rendu un verdict particulièrement sévère qui condamne l’ex-trader de la Société Générale à cinq ans de prison (dont deux avec sursis) et au remboursement de la totalité du préjudice subi par la banque, soit 4,9 milliards d’euros.

L’arrêt du 24 octobre 2012 confirme en tout point le jugement de première instance du 5 octobre 2010.

Il est reproché à l’ex-trader d’avoir saisi puis annulé des opérations fictives destinées à dissimuler tant les risques de marché que des opérations purement spéculatives réalisées hors mandat, certes pour le compte de la banque, mais à l’insu de cette dernière et dans des proportions gigantesques (de l’ordre de 52 milliards d’euros, soit bien plus que la banque ne pouvait se permettre d’engager).

Les agissements de l’ex-trader visaient à dissimuler dans le système informatique de la banque ses prises de position « hors mandat » et surtout leur montant « hors limites » afin de ne pas déclencher les systèmes d’alerte mis en place par la banque.

Les magistrats de la cour d’appel confirment que le caractère « innovant et complexe des techniques employées » n’a aucune incidence sur la qualification du délit d’introduction frauduleuse de données. Dès lors qu’est démontrée la volonté de l’auteur de porter atteinte à la fiabilité d’un système en y introduisant, en toute connaissance de cause, des données fausses, le délit est « parfaitement » constitué.

L’auteur a donc été reconnu coupable d’abus de confiance en prenant des positions spéculatives de dizaines de milliards d’euros sur des marchés à risque et en déjouant les contrôles avec des opérations fictives, de faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système de traitement automatisé de la banque.

Mais l’affaire n’est peut-être pas terminée, la Cour de cassation ayant été saisie…

CA Paris pôle 5 ch 12 n° 11-00404 du 24 10 2012.

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