Conférence sur la fabrication additive et les aspects juridiques

Conférence sur la fabrication additive et les aspects juridiquesAnne-Sophie Cantreau intervient sur la fabrication additive : Propriété intellectuelle, normalisation et responsabilité, au salon 3D Print.

La fabrication additive (FA) communément appelée « impression 3D » est considérée par de nombreux observateurs comme étant la 4ème révolution industrielle. Depuis plus de vingt ans, elle intéresse le monde industriel de l’aéronautique, l’automobile, le ferroviaire, l’énergie, le médical, le luxe, et depuis peu, l’emballage.

Tout d’abord destinée aux prototypes et aux maquettes, elle est devenue très performante pour obtenir des pièces de série au travers de l’Outillage Rapide (plasturgie, fonderie, etc.). Aujourd’hui, elle permet aussi la production de pièces directement, sans outillage.

La fabrication additive soulève deux grands types de problématiques juridiques : son articulation avec les droits de propriété intellectuelle et la responsabilité des acteurs de la chaîne de fabrication additive.

Sur le premier volet, les questions principales qui seront abordées seront : comment se prémunir contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ?

Les normes actuelles spécifiques à la fabrication additive envisagent-elles la protection des droits de propriété intellectuelle ou sont-elles orientées exclusivement vers les matériaux et les processus de fabrication et de livraison (évaluation de l’état de surface, format de fichiers, livraison des poudres de matériaux métalliques, etc.) ?

Serait-il souhaitable et envisageable d’organiser une norme qui, au niveau mondial, imposerait aux acteurs de la fabrication additive (fabricants d’imprimantes 3D, concepteurs de fichiers, fabricants de produits) de contrôler la chaîne des droits de propriété intellectuelle ?

Sur le second volet, l’analyse portera sur les régimes de la responsabilité applicables et les moyens de prévenir ou de limiter la responsabilité des acteurs industriels.

3D Print est un salon BtoB exclusivement dédié à l’impression 3D ou plus largement à « la fabrication additive » et à ses applications. Pour sa seconde édition, les 15 et 16 septembre, le salon se tiendra à la Cité Internationale de Lyon.

Programme des conférences 3D Print

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