Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur !

CGU Facebook – Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il reprend l’un des thèmes de son intervention du 2 avril dernier lors de la Conférence organisée à Martigny (Suisse) par le réseau Lexing.

Facebook a été la première société à reconnaître dans ses conditions générales d’utilisation (CGU) que l’utilisateur lui accordait une licence pour exploiter ses données. Cela implique que l’utilisateur demeure propriétaire de ses informations et que Facebook n’en est, en quelque sort, que le locataire. Cette clarification n’existait pas auparavant et a depuis été reprise par toutes les sociétés présentes sur internet. C’est devenu un standard mondial.

C’est une économie du don: Facebook se donne le droit d’utiliser vos données, et en échange, vous pouvez utiliser gratuitement ses fonctions. Mais nous allons passer d’une économie du don à une économie de marché.

Pour créer un climat de confiance, Facebook a contractualisé la problématique des données avec un mécanisme de location. En se mettant en position de locataire, il se mettait en position de dominé. Et plus d’un million de personnes ont été d’accord avec cela. Cela a été un progrès car en cas de litiges, les Tribunaux tireront les conséquences de cet aspect des conditions d’utilisation.

Ce contrat a valeur de loi et il met Facebook dans une position de précarité. Je pense qu’au titre de cette clause, il est possible d’agir en revendication. La base légale existe pour le faire. Il résulte d’un rapport de force. Il y a eu des recours collectifs aux Etats-Unis. Par exemple, aujourd’hui, Facebook ne modifie plus ses conditions générales sans préavis.

Alain Bensoussan pour Le Temps.ch le 7 avril 2014, Facebook a été un pionnier dans ses conditions d’utilisation