FDI : consultation sur les produits de santé en ligne
Le Forum des droits sur l’internet (FDI) lance une consultation publique sur les produits de santé en ligne, ouverte pour trois semaines à compter du 10 avril 2008, en partenariat avec le site doctissimo.fr. Cette démarche a pour finalité de recueillir les opinions des internautes en matière de commercialisation de produits de santé en ligne et ainsi d’alimenter les réflexions engagées depuis 2007 au sein du groupe de travail du Forum intitulé « Produits de santé et pharmacie en ligne ». La publication des résultats est attendue pour l’été 2008.
Voir le site du Forum des droits sur l’internet
Autres brèves
- Vente en ligne : la gratuité des frais de port n’entre pas dans la vente à prime (Mise en ligne Mai 2008)
- Contrats de vente de voyage en ligne et clauses abusives (Mise en ligne Avril 2008)
- Vers la déréglementation du secteur des jeux en ligne (Mise en ligne Mars 2008)
- Internet face à la loi Evin (Mise en ligne Janvier 2008)
- Une recommandation du Forum des droits sur l’internet relative aux jeux vidéo en ligne (Mise en ligne Novembre 2007)
- Remise en question du monopole du PMU par la Cour de cassation (Mise en ligne Juillet 2007)
- La loi sur la prévention de la délinquance prévoit le gel des flux financiers d’activités illégales sur internet (Mise en ligne Mars 2007)
- La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (Mise en ligne Décembre 2005)