Feu vert pour l’Internet social

Internet socialL’Autorité de la concurrence donne son feu vert pour l’Internet social. Elle a rendu un avis favorable, le 8 juillet 2011, concernant la mise en place d’un tarif social d’accès à l’Internet haut débit pour les foyers les plus modestes.

En l’état actuel des directives communautaires du «paquet télécom», le tarif social est uniquement obligatoire pour le service téléphonique (service universel). Pour l’étendre aux offres multiservices haut débit incluant le téléphone et l’accès à Internet, le Gouvernement propose donc de mettre en place un dispositif de «labellisation», sans subvention, des offres des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dont le prix serait inférieur à un certain plafond pour un ensemble de services donnés.

En conséquence, il se pourrait que le gouvernement mette en place le nouveau dispositif dès l’automne 2011.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 25 août 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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