Fibre optique : identification des lignes FttH

fibre optiqueFrédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet d’une recommandation de l’Arcep (1). Le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique est en cours et la multiplicité des situations rencontrées par les opérateurs et par les clients, selon que la fibre optique a été déployée par l’un ou par l’autre des opérateurs, selon que le client emménage dans un local neuf ou préexistant, selon que ce local a été ou non déjà fibré a conduit l’Arcep à réunir les opérateurs afin de mettre au point un système commun et national d’identification des fibres optiques déployées et installées.

Cette initiative a semblé nécessaire à l’autorité de régulation, dans la mesure où la connaissance précise et partagée des ressources déployées, installées, utilisées et libres participe, selon elle, à une bonne mise en œuvre de l’accès que les opérateurs d’immeuble (c’est-à-dire ceux qui sont choisi pour construire les réseaux dans les immeubles pour, ensuite les mettre à disposition des opérateurs commerciaux) doivent mettre à disposition des opérateurs commerciaux, conformément aux dispositions de différentes décisions rendues par l’Arcep en 2009 (2) et en 2010 (3), elles-mêmes prises au visa des dispositions de l’article L.34-8-3 (4) du Code des postes et communications électroniques.

Après un an de discussions avec les représentants des opérateurs concernés, réunis dans diverses formations, et une consultation publique menée entre les 25 janvier et 25 février 2013, l’Arcep a donc publié une recommandation sur l’identification des lignes FttH jusqu’à l’abonné.

Cette recommandation promeut la mise en œuvre d’un identifiant :

  • unique à l’échelle nationale ;
  • stable dans le temps, y compris en cas de remplacement de prise, de changement de route optique ou d’opérateur d’immeuble ;
  • accessible de manière durable par l’utilisateur, par le biais d’un étiquetage normalisé ;
  • dans un format standardisé au plan national, tant dans sa longueur que dans sa construction, de manière à ce que les systèmes d’information des différents opérateurs puissent le traiter aisément.

Ce format standardisé associerait un préfixe constitué de deux caractères alphanumériques, identifiant l’opérateur d’immeuble, et d’un suffixe, alphanumérique également, constitué de huit caractères, identifiant chaque ligne optique.

A cet identifiant, pourrait être ajoutée une précision tenant au code couleur associé à la fibre optique mutualisée entre tous les opérateurs, propre à chaque immeuble ou local lorsque l’opérateur d’immeuble a fait le choix d’un déploiement multifibres (deux ou quatre unités de fibre optique).

L’Arcep estime le délai de mise en œuvre effective de sa recommandation à huit mois, soit la fin de l’année 2013, afin de laisser aux opérateurs concernés le temps de mettre en place les outils et processus de prise de commande et de construction de ligne.

Ce délai devrait également leur permettre, lorsque cela est encore possible, de mettre en œuvre celles des recommandations propres aux lignes déjà déployées et aux raccordements déjà réalisés, sachant qu’il n’est pas question, pour ces cas, d’exiger des opérateurs une remise en conformité de l’existant aux dispositions de la recommandation.

Lexing Droit Télécoms

(1) Arcep, Recommandation du 25-4-2013
(2) Arcep, Décision 2009-1106 du 22-12-2009
(3) Arcep, Décision 2010-1312 du 14-12-2010
(4) CPCE, art. L.34-8-3.

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