fichiers des renseignements généraux

Informatique et libertés

Secteur police, gendarmerie et douane

Quel avenir pour les fichiers des renseignements généraux ?

Un décret pris le 27 juin 2008 est venu modifier le décret 91-1051 du 14 octobre 1991 régissant les fichiers gérés par les services des renseignements généraux, dont l’abrogation est fixée à la date du 31 décembre 2009. Il est également prévu l’abrogation du fichier informatisé du terrorisme (FIT) créé par le décret 91-1052 du 14 octobre 2001, dès l’entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire. Ce nouveau dispositif emporte également modification des dispositions de l’article 1er du décret 2007-914 du 15 mai 2007 par l’insertion d’une mention faisant état d’un « décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA » (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). La Cnil, saisie par le ministère de l’Intérieur, s’est prononcée le 16 juin dernier en rendant un avis favorable avec réserves.

Décret 2008-631 du 27 juin 2008

Délibération 2008-177 du 16 juin 2008

Délibération n°2008-175 du 16 juin 2008

Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

(Mise en ligne Juin 2008)