Fin du financement de l’archivage des images de radiologie

Santé et Biotechnologies

Dossier médical

Fin du financement de l’archivage des images de radiologie

A la suite de la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’avenant 24 à la convention médicale, qui instaurait l’option d’archivage permettant aux médecins libéraux qui y adhérent de facturer 3 ou 4 euros des actes spécifiques, intitulés supplément pour archivage numérique, la Caisse Nationale d’assurance-maladie a décidé de supprimer ladite option. Les radiologues voient dans cette décision un risque de régression technologique majeure et une menace pour la qualité des soins et la santé publique.

D’après la Fédération nationale des médecins radiologues, l’archivage des images de radiologie permet :

  • la comparaison d’images analysées lors de réunions de concertation pluridisciplinaire nécessaire à la prise en charge moderne en cancérologie ;
  • et, la télétransmission des images de mammographie numérique.

    CE 21 07 2009

    (Mise en ligne Mars 2010)

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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