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Anticiper l’évolution des technologies émergentes
L’étude « Technologies clés 2010 » publiées le 18 septembre 2006 par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie identifie 83 technologies qui structureront l’industrie de demain. Véritable aide à la réflexion pour les acteurs de l’innovation, cette étude est une source d’informations importante pour le juriste. Elle révèle en effet certaines orientations irréversibles comme la convergence de l’informatique et des télécommunications, l’accélération de la mondialisation et des échanges et la tendance à l’externalisation qui vont directement impacter les contrats.
Parmi les 83 technologies identifiées pour la compétitivité de demain, 17 entrent dans la catégorie des TIC, en particulier celles relatives :
- au stockage de l’information (archivage électronique) ;
- à la RFID et aux cartes sans contact (radio-étiquettes) ;
- à la sécurisation des transactions électroniques et des contenus (signature électronique et contrôle d’accès et d’identité) ;
- aux technologies associées à la mobilité (affichage nomade, interfaces humain-machine, ingénierie des systèmes embarqués).
Parmi les contrats en cours d’exécution qui devront être examinés et amendés, on peut citer les contrats d’archivage, les contrats de gestion des droits numériques ou encore les chartes d’usage des outils numériques au sein des entreprises.
Etude du 18 septembre 2006 « Technologies clés 2010 »
Isabelle Pottier,
Avocate
isabelle-pottier@alain-bensoussan.com