fnf définition

FNF :

Le fichier national des fréquences, dont la tenue est assurée par la Direction de la gestion nationale des fréquences (DGNF), est destiné à l’enregistrement des assignations de fréquences délivrées par la Commission d’assignation des fréquences (CAF), qui autorise l’utilisation des fréquences au niveau national.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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