Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
À l’heure de la digitalisation qui innerve tous les secteurs, il devient indispensable d’intégrer à ses pratiques la conclusion du contrat par voie électronique. Cette formation permet donc :
- d’identifier les règles applicables aux contrats conclus via les canaux de distribution digitaux,
- de conclure et d’exécuter des contrats en toute conformité, c’est-à-dire dans le respect :
- de la protection des données personnelles ainsi que
- des autres contraintes liées à la conclusion de ce type de contrat.
Cette formation assurée par Frédéric Forster est donc consacrée à la sécurisation des pratiques contractuelles par voie électronique. Elle abordera les grandes thématiques suivantes relatives à la négociation et à la rédaction des contrats, par exemple :
- Savoir décrypter les risques induits par les contrats digitaux :
- Rappel de l’historique de l’écrit électronique/signature électronique ainsi que les contrats électroniques « interdits »,
- Les contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels.
- Intégrer le formalisme lié aux contrats digitaux :
- Les contrats sous forme électronique (contrats sans formalisme, contrats écrits à titre de preuve, contrats écrits à peine de nullité),
- Les autres formalismes (mentions manuscrites, doubles originaux, pluralité d’exemplaires, formulaire détachable, informations précontractuelles, parcours spéciaux).
- Conclure ses contrats avec une signature électronique :
- concepts et les définitions techniques et juridiques,
- exigences juridico-techniques,
- prestataires de services de confiance (PSCO),
- archivage électronique.
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser ;
- Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique ;
- Participer à la transformation numérique documentaire de l’entreprise ainsi qu’à la signature électronique.
Cette formation s’adresse aux directeurs juridiques, responsables juridiques, juristes, RSSI, DSI, chefs de projets ainsi qu’aux avocats.
