Formation Droit de la robotique et IA : quels impacts juridiques ?

Jérémy Bensoussan interviendra dans le cadre d’une formation « Droit de la robotique et IA : comprendre les impacts juridiques de cette nouvelle révolution technologique » le 24 novembre 2023.

Cette formation organisée par Lamy Formation, en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera animée par Jérémy Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques.

Objectifs de la formation Droit de la robotique et IA

• Appréhender les fondamentaux techniques et juridiques de la robotique et de l’IA
• Maîtriser la manière dont le droit des données structure l’encadrement de l’IA
• Intégrer les impacts de l’IA et de la robotique sur la propriété intellectuelle
• Appréhender le droit émergent de l’Intelligence artificielle de l’Union européenne

Programme : Droit de la robotique et de l’Intelligence artificielle

MATIN

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Les aspects techniques de l’IA ayant des implications juridiques

• Algorithme, code et logiciel
• Focus sur la distinction entre IA déterministe et probabiliste
• L’IA appréhendée par les cas d’usage : ROI et risque juridique / éthique
• L’évolution des technologies d’IA et l’approche de régulation par les risques

Illustrations

La régulation de la Data, élément cœur du droit de l’IA

• Focus sur la distinction entre données personnelles et données industrielles
• La régulation juridique et éthique de la constitution et de l’exploitation de la base de données d’apprentissage (apprentissage machine)
• La loyauté et la transparence algorithmique

Échanges collectifs

APRES-MIDI

Les régimes spéciaux en construction ou expérimentation

• La mobilité autonome : voiture et train
• Les agents conversationnels
• La responsabilité des systèmes robotiques et d’IA
• Droit comparé : le droit US de l’intelligence artificielle
• Temps de questions/ réponses entre les participants

L’IA et la robotique confrontées au droit de la propriété intellectuelle

• Les différents instruments juridiques de protection du robot et de l’IA
• La protection des production assistées / générées par l’IA

Étude de cas : introduire une technologie d’IA à visée interne (e.g. automatiser le processus de recrutement) ou externe (e.g. améliorer sa connaissance du comportement du client) : comment maîtriser son risque juridique ?

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Classe virtuelle