Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024

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Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques en février 2024 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

La réforme du droit des marques : ce qui a changé

Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024

Cette formation est assurée par Anne-Sophie Cantreau le 6 février 2024. Une formation indispensable pour une mise à jour efficace en droit des marques qui s’adresse aux :

  • Avocats
  • Juristes d’entreprise,
  • Responsables juridiques, administratifs et financiers,
  • Responsable Formation,
  • Responsable RH,
  • Responsable marketing et communication,
  • ainsi que toute personne en charge du lancement et la gestion des marques.

Le point fort de la formation est l’intégration de la réforme dans tous les aspects conseils et contentieux du droit des marques.

Objectifs de cette formation 2024

FORMATION SUR LA RÉFORME DU DROIT DES MARQUES EN FÉVRIER 2024

  • Décrypter les impacts et les enjeux de la réforme,
  • Acquérir les différentes stratégies de protection,
  • Maîtriser les nouvelles procédures mises en place par cette réforme
Marque communautaire

Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024

Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024

Acquérir des droits de marque, les nouveaux réflexes,

  • Préparer un dépôt de marque,
    • connaître les motifs absolus de protection,
    • respecter les nouvelles conditions de représentation du signe,
    • profiter des nouvelles catégories de marques,
    • rédiger correctement un libellé de produits et services,
  • Déposer une marque auprès de l’INPI,
    • connaître le déroulé d’enregistrement d’une marque,
    • maîtriser les nouvelles procédures d’observations et d’opposition,
  • CAS PRATIQUE : les participants seront amenés à travailler collectivement sur un cas.

Défendre sa marque, les nouvelles stratégies

Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024

  • Sécuriser la marque enregistrée,
    • la nouvelle répartition des compétences entre INPI et tribunaux,,
    • les nouvelles procédures INPI : principes et règles communs,
    • la simplification et l’imprescriptibilité de l’action en nullité,
    • le risque accru d’action en déchéance
    • CAS PRATIQUE : les participants seront amenés à travailler collectivement sur un cas,
  • L’action en contrefaçon,
    • Les nouvelles règles de prescription,
    • les nouveaux délits civils,
    • l’atteinte à la marque de renommée,
    • les règles de prescription,
    • les fins de non-recevoir.
    • QUIZ de connaissance sur les différents thèmes de la formation, échanges et restitution collective.
RGPD et vos pratiques marketing

Classe virtuelle

Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024

Plusieurs dates sont proposées pour cette formation à distance :
  • 6 février 2024,
  • 16 mai 2024,
  • 25 septembre 2024 et
  • 28 novembre 2024.

Pour la formation « La réforme du droit des marques : ce qui va changer », s’inscrire auprès de Lamy Formation

Anne-Sophie Cantreau

Anne-Sophie Cantreau

Avocat, Directeur du département Propriété Industrielle Conseil

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