frs définition

FRS :

Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) est un outil financier géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) en liaison avec les affectataires en vue d’assurer l’adéquation des dates de dégagement et de déploiement des réseaux. Le financement du fonds est assuré grâce aux contributions de personnes publiques (subventions en loi de finances ou affectation du produit des redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences ) ou privées, à des fins de réaménagement du spectre.

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