Le think tank Galion Project vient d’annoncer la mise en ligne d’un « term sheet » en open source.
Cette lettre d’intention type a été élaborée collectivement par une soixantaine d’entrepreneurs et des fonds d’investissement pour aider les fondateurs dirigeants lors de leurs premières levées de fonds avec des investisseurs.
Galion Project, qui regroupe des entrepreneurs du numérique français, a pour objectif de stimuler les entrepreneurs de la Frenchtech et de soutenir la diffusion d’une culture collaborative en France.
A destination des start-up réalisant leur première levée de fonds auprès de professionnels, cette lettre d’intention, proposée en anglais, reprend les différentes clauses usuelles utilisées par les investisseurs lors des levées de fonds et explique pédagogiquement les différents termes aux fondateurs de start-ups.
Pour les investisseurs, comme pour les fondateurs, il peut être intéressant de conclure très rapidement un accord afin de capter la cible pour l’investisseur et de sécuriser le financement pour le fondateur. Toutefois, la précipitation dans la signature de tels documents peut être dangereuse.
Généralement ces « term sheets », très souvent non engageants, figent néanmoins intellectuellement les négociations. Ils peuvent donner lieu à des incompréhensions susceptibles de provoquer des ruptures de pourparlers ou une mise sous pression du fondateur qui ne peut plus revenir sur ses engagements.
Le cadre proposé par Galion Project met en exergue la complexité des clauses que peut contenir une lettre d’intention. Par exemple, la rédaction et la mise en œuvre des clauses dites de liquidation préférentielle, de « BSA ratchet », de droit de préemption, de « lock up » ou encore de « bad leaver » ou « good leaver » nécessitent une attention particulière pour ne pas freiner par la suite la croissance et le développement de la start-up.
Même s’il peut être tentant de se dispenser d’avocat conseil dès les premières discussions, on ne rappellera jamais assez l’importance de ce deuxième acte fondateur dans la croissance et le développement d’une entreprise.
Les dirigeants, seuls depuis la création et luttant pour la survie de leur entreprise, doivent impérativement lors de cette étape critique prendre les bons engagements et s’inscrire dans une vision à long terme.
L’accompagnement des avocats, lors des levées de fonds, n’est pas limité à la rédaction de clauses juridiques, il est aussi humain, et le conseil aide généralement l’entrepreneur à prendre du recul dans un contexte d’ouverture du capital qui est très souvent déstabilisant.
En conclusion, cette initiative, enrichissante dans le partage d’expérience et l’esprit collaboratif, a également le mérite de mettre en évidence la complexité d’une lettre d’intention lors des levées de fonds et la nécessité pour les fondateurs d’associer, dès les premières discussions, leur avocat conseil.
Nathalie Plouviet
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