Guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle »

achat publicLe guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État (DAE).

Ce guide est d’une grande actualité car les acheteurs développent aujourd’hui de nombreux projets informatiques et se questionnent s’agissant de l’utilisation, la réutilisation et l’exploitation des systèmes d’information.

La réflexion quant à la mise en œuvre de ces projets doit avoir lieu en amont, dès lors que seules les utilisations prévues dans les marchés sont autorisées.

Ce nouveau guide achat public propose :

  • une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle ;
  • des outils pratiques ;
  • des recommandations utiles à chaque étape du projet.

En outre, il met en exergue les points sur lesquels les acheteurs publics doivent faire preuve de vigilance, dans le cadre de la passation des marchés.

Il est composé des chapitres suivants :

  • Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’achat informatique ;
  • Comprendre les mécanismes de la propriété intellectuelle ;
  • Définir le besoin de la personne publique quant au périmètre d’utilisation / réutilisation du SI dans la stratégie achat ;
  • Que doivent prévoir les documents du marché ? ;
  • Prévoir la réversibilité / transférabilité du SI.

En résumé, ce guide est susceptible d’éclairer les acteurs de la commande publique sur les méthodes et outils à adopter et ainsi de faciliter la passation des marchés informatiques.

François Jouanneau
Lexing Droit Marchés publics