Petit-déjeuner débat sur l’ hébergement de données de santé

hébergement de données de santéPetit-déjeuner débat du 12 septembre 2012 sur l’ hébergement de données de santé.

Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet, a animé aux côtés de François Kaag, président de l’AFHADS (Association française des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel), le 12 septembre prochain, un petit-déjeuner débat consacré au cadre juridique de l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Préalable indispensable au développement de l’e-santé en France, l’hébergement de données de santé à caractère personnel ne peut être réalisé qu’en conformité avec les dispositions du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 et après obtention d’un agrément délivré, pour une durée de trois ans, par le ministre chargé de la Santé après avis motivé de la Cnil et d’un comité d’agrément.

A l’heure où la Cnil a annoncé son ambition de multiplier les contrôles auprès des hébergeurs de données de santé, un point sur la réglementation, les bonnes pratiques et les relations contractuelles propres à l’activité s’imposent.

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 12 septembre 2012 de 9 heures à 11 heures (accueil à partir de 8 heures 30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.

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