Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète robots n°70 au projet de règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, actuellement en discussion au Parlement européen.
La Commission a rendu public au printemps dernier son projet de règlement sur l’intelligence artificielle qui, une fois adopté, constituera la clé de voûte de la future réglementation européenne.
Le projet de règlementation européenne sur l’IA
Le projet vise à promouvoir l’intelligence artificielle tout en tenant compte des risques associés à certaines de ses utilisations.
En même temps qu’elle promeut cette technologie, la Commission européenne tente ainsi d’établir des règles harmonisées en ce domaine. Le projet vise à promouvoir une IA « digne de confiance » tout en tenant compte des risques associés à certaines de ses utilisations, notamment au plan des libertés individuelles et de la sécurité des utilisateurs.
Pour ce faire, la Commission a choisi d’adopter une démarche fondée sur l’analyse des risques que présentent les systèmes d’IA (SIA), avec en filigrane l’éthique et la dignité.
Cette approche amène ainsi les instances européennes à distinguer plusieurs groupes de SIA dont ceux dits « à hauts risques ». Il s’agit principalement de ceux concernant :
- l’aviation civile, certains véhicules type quadricycles ou encore les dispositifs médicaux,
- les infrastructures critiques (énergie et transports), éducation, emploi, etc.
A ce titre, ils sont soumis à un certain nombre d’obligations, par exemple :
- analyse et gestion des risques,
- évaluation et déclaration de conformité,
- transparence de l’information,
- garanties en matière de sécurité ou de correction face aux risques de biais, d’erreurs et d’opacité.
Garantir aux Européens qu’ils peuvent faire confiance à l’IA
« Proportionnées et souples pour faire face aux risques spécifiques liés aux systèmes d’IA, celles-ci constitueront, selon la Commission, l’ensemble de normes le plus strict au monde ».
Le projet doit désormais être examiné par le Parlement européen au cours des prochains mois. Une fois adoptées, les nouvelles règles seront directement applicables dans tous les États membres à tout système d’IA.
Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications
Lire l’article, « IA : la règlementation européenne prend forme », Planète robots n° 70.