Interview d’Alain Bensoussan « IA : pour un droit de rupture »

un droit de ruptureLa revue Expertises consacre dans son numéro de juin 2021, une longue interview à Maître Alain Bensoussan intitulée « IA : pour un droit de rupture », à la suite de la récente proposition de règlement européen sur l’IA.

En avril dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de Règlement européen pour l’harmonisation des législations en matière d’intelligence artificielle. Ce projet vise à encadrer les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils représentent.

L’occasion pour Expertises de recueillir sa position sur le texte de la Commission européenne, sa vision de l’IA et des robots, du droit en devenir et de l’avenir qui, selon lui, sera marqué par l’hybridation homme/machine.

Selon l’avocat :

À chaque apparition d’une technologie majeure, il a fallu créer des règles juridiques. Le droit classique et le droit des technologies avancées peuvent parfaitement coexister ; mais une mutation technologique entraîne nécessairement une mutation juridique. En d’autres termes, en présence d’une nouvelle technologie de rupture, il est nécessaire de concevoir un droit lui-même de rupture ».

« IA : pour un droit de rupture »

L’initiative européenne a pour but de doter l’IA d’un cadre juridique harmonisé. Cette démarche montre, selon Alain Bensoussan, combien les questions de régulation deviennent incontournables :

Nous sommes confrontés au même raisonnement et aux mêmes questions : Le droit classique peut-il s’appliquer ? Quels sont les facteurs-clés d’application ? Où résident les difficultés ? ».

L’adaptation du droit positif à la marge ou par filiation juridique est-elle la solution ? Ou bien, au contraire, sommes-nous face à une technologie de rupture ?

Retrouvez l’intégralité de l’interview

Propos recueillis par Sylvie Rozenfeld, Expertises n°469 juin 2021