IBM suspectée d’abus de position dominante

La Commission européenne a décidé d’ouvrir des enquêtes antitrust contre la société IBM Corporation dans deux affaires distinctes d’infractions présumées aux règles de l’Union européenne en matière d’abus de position dominante sur le marché des mainframes à la suite de plaintes déposées par les éditeurs de logiciels d’émulation T3 et Turbo Hercules. La seconde enquête concerne plus particulièrement des suspicions de pratiques anticoncurrentielles, qui auraient pour but de verrouiller le marché des services de maintenance (en évinçant ses concurrents potentiels du marché), notamment en restreignant ou en retardant l’accès aux pièces de rechange dont IBM serait le seul fournisseur. La suspicion d’abus de position dominante d’IBM Corporation n’est pas nouvelle puisqu’en octobre 2009, une association américaine de constructeurs, la CCIA (Computer and Communications Industry Association) avait adressé au Département de la justice américain (DOJ) une plainte (Civil Investigative Demand (CID)) précédant une citation à comparaître.

L’ouverture de procédures ne signifie toutefois pas que la Commission européenne dispose de preuves des infractions. La Commission réalisera toutefois des enquêtes approfondies afin de s’assurer que n’a pas été commis un abus de position dominante sur le marché des serveurs centraux et des logiciels système. Elle devrait faire part de sa décision dès la réalisation des enquêtes approfondies.

Commission européenne, Communiqué du 26 07 2010

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