Identité numérique dans le e-commerce, relance du projet IDéNum

Identité numérique : lors du Forum International sur la cybersécurité du 28 janvier 2013, la ministre de l’Economie numérique a annoncé la relance du projet de label IDéNum.

Le projet lancé en 2010 par le gouvernement avait pour objet la création d’un système national d’identification certifiée c’est-à-dire de nature à garantir juridiquement l’identité des internautes sur les sites internet privés et publics. Un label devait être délivré à tout acteur de l’Internet le mettant en œuvre.

Ce système devait être élaboré avec la collaboration de grandes entreprises et de l’Anssi (Autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information). Ainsi, il était prévu que l’Etat adopte un cahier des charges portant sur la sécurité et la qualité des certificats mis en œuvre aux fins d’authentification des internautes. L’Anssi avait quant à elle pour mission de déterminer et contrôler les systèmes de sécurité adoptés.

L’idée étant que les sites de e-commerce ayant obtenu ce label puissent proposer aux internautes le téléchargement d’un certificat utilisable lors de chaque achat permettant une réelle authentification et ainsi de lutter contre l’usurpation d’ identité numérique.

Côté collecte de données à caractère personnel, il était prévu que ce certificat ne contienne que le nom et le prénom de l’internaute ainsi qu’un numéro de certificat.

Pour l’heure, les seuls détails communiqués portent sur les supports d’authentification à savoir carte à puce, clé USB, téléphone mobile et carte bancaire.

Projet à suive donc notamment en termes d’impacts sur les conditions d’utilisation des sites d’e-commerce « labélisés » qui seront proposées aux internautes et des conditions de sécurité qu’ils devront mettre en œuvre afin de garantir la protection de l’identité et des données des porteurs de certificats.

Caroline Macé
Lexing Droit Marketing électronique

Forum International de la Cybercriminalité 2013, Actualité du 31-1-2013.