Entreprises : protéger et défendre son identité sur internet

identité sur internetLe vol de son identité sur internet concerne aussi les entreprises. Ces dernières sont de plus en plus victimes d’escrocs utilisant leur dénomination sociale sur le web. Elles peuvent et doivent agir contre le vol de leur identité sur internet. Toute entreprise est exposée à ce phénomène, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.

La dénomination sociale ou la raison sociale désignant une société, qui doit figurer sur le Kbis et dans ses statuts, est protégée contre toute usurpation de tiers de nature à créer dans l’esprit de la clientèle un risque de confusion.

Se faire voler son identité sur internet est un délit. Les entreprises ne sont pas démunies pour lutter contre l’usurpation de leur raison sociale en ligne. De nombreuses procédures leur permettent de lutter efficacement contre ces atteintes à leur réputation et à leur droit de propriété intellectuelle. C’est le principe de l’acronyme SIR (suppression, identification, répression) consistant à recourir à des procédures d’urgence pour obtenir la suppression, en quelque lieu que ce soit, des contenus litigieux diffusés sur internet, l’identification des auteurs de ces contenus illégaux et la condamnation des escrocs.

Le droit du web, s’adaptant aux nouvelles formes de délinquance sur la Toile, propose aux victimes des procédures qui permettent d’obtenir l’identification des auteurs ayant mis en ligne des contenus illégaux de la part des éditeurs de sites internet, des fournisseurs d’accès et des hébergeurs de contenus. En quelques jours, il est désormais possible d’obtenir des acteurs du numérique l’identité complète de ces «cyber-escrocs».

Virginie Bensoussan-Brulé , pour L’Usine nouvelle le 16 mai 2013.

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