Petit-déjeuner débat du 5 octobre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (2e session), animé par Jean-François Forgeron et Jérémy Bensoussan.
Le 1er octobre 2016, entrera en vigueur l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle touche, en particulier, les différents contrats du domaine des nouvelles technologies, de la conception des projets informatiques à la fourniture des logiciels en passant par les services, y compris, de type « cloud ».
Si les modifications apportées à la lettre des dispositions actuelles relatives au droit des contrats sont nombreuses, l’essentiel de la réforme, qui poursuit un double objectif de clarification du droit applicable et de sécurisation des pratiques, consiste à inscrire dans la loi – parfois de manière partielle – des solutions jurisprudentielles acquises. Le centre de gravité de la matière en sort substantiellement modifié : de quasi-prétorien, le droit commun des contrats (re)devient légicentré.
Pour les praticiens des contrats IT, l’enjeu est clair : il s’agit de délimiter, notamment au regard du droit transitoire, l’impact de la réforme sur les pratiques actuelles, ce qui implique d’identifier, au sein des dispositions nouvelles, celles qui ne portent qu’un changement apparent de celles qui sont réellement innovantes :
- Quels sont les véritables changements ?
- Comment anticiper les meilleures pratiques de « contract management » associées ?
- Quels sont les nouveaux outils contentieux mis à la disposition des praticiens ?
Telles sont quelques-unes des questions qui ont été abordées lors du petit-déjeuner débat.
Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h30 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
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