Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.
En effet, la quasi-totalité de ces objets utilise des fréquences radioélectriques pour dialoguer avec les systèmes auxquels ils sont connectés, y compris pour des connexions à très courte distance utilisant, par exemple, le Bluetooth ou le WiFi.
La situation est d’autant plus critique que la ressource en numérotation n’est pas extensible à l’envie. Le nombre de fréquences utilisables est un nombre fini, qu’il faut pouvoir partager entre tous les utilisateurs du spectre radioélectrique, au rang desquels il faut désormais compter les objets communicants.
Et la tâche est d’autant plus ardue que le nombre des objets est d’ores et déjà de plusieurs milliards à l’échelle mondiale et qu’il devrait atteindre, selon les estimations, un chiffre compris entre 25 et 50 milliards d’objets connectés dans les cinq années qui viennent.
Il est donc grand temps de remettre à plat la gestion de ce spectre afin d’éviter que la rareté de la ressource ne constitue un frein au développement de ces objets et un goulot d’étranglement impossible à déboucher.
En Europe. La directive 2009/140/CE du 25 novembre 2009 (1) ( précise que les radiofréquences doivent être utilisées de manière efficace et effective et qu’elles doivent, en conséquence, permettre des économies d’échelle et garantir l’interopérabilité des services.
Ce rappel réglementaire a conduit à la mise en place, en 2012, d’un Programme pluriannuel de politique du spectre, par une décision de la Commission européenne en date du 14 mars 2012, qui oblige les Etats membres de l’Union européenne à faire un inventaire des bandes de fréquences qui pourraient se prêter au partage du spectre.
En France. Ce mouvement de réflexion a amené l’Arcep à interroger les acteurs du secteur, dans le cadre d’une consultation publique, qui faisait écho au rapport de Madame le professeur Joëlle Toledano sur « une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance » (2), remis au gouvernement le 30 juin 2014.
Ce rapport met plus particulièrement en avant les aspects suivants :
- les enjeux, en termes de gestion du spectre radioélectrique, posés par les objets connectés, sont extrêmement variés et dépendent très fortement du type d’objet, mais aussi de l’utilisation qui en est faite ;
- à questions variées, une réponse unique et monolithique n’est certainement pas la meilleure façon d’adresser les problématiques nouvelles ainsi posées ;
- par ailleurs, avec la multiplication des objets connectés, les risques de saturation des réseaux de communications électroniques et de brouillages sur les réseaux radioélectriques deviennent de plus en plus tangibles.
Les évolutions dans la gestion du spectre. Constatant que la place va venir à manquer rapidement, car la grande majorité des objets connectés transitent vers une bande limitée comprise entre 868 et 870 MHZ, l’Arcep et l’ANFR ont mené une consultation publique, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 870 MHz, 870 – 876 MHz et 915 – 921 MHz » afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
L’objectif de la consultation était double :
- identifier les besoins dans ces trois bandes, en particulier dans le contexte du développement de l’internet des objets ;
- orienter les travaux nationaux et européens en cours pour faciliter le développement de l’internet des objets et soutenir les entreprises innovantes françaises de ce secteur (3).
Les deux autorités ont considéré qu’un régime d’autorisation générale (bandes « libres ») était adapté aux usages des objets connectés.
Par ailleurs, il est apparu que les acteurs plaidaient pour le plus haut niveau d’harmonisation spectrale possible, au niveau européen ou mondial.
A cet égard, la bande 915 – 921 MHz semble disposer d’un fort potentiel d’harmonisation mondial et un grand nombre des contributeurs ont demandé à ce qu’a minima une partie de la bande soit ouverte aux usages de l’Internet des objets.
Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms
(1) Directive 2009/140/CE du 25-11-2009
(2) Joëlle Toledano, Rapport du 30-6-2014
(3) Synthèse de la consultation publique « Nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 870 MHz, 870 – 876 MHz et 915 – 921 MHz », 19-10-2016