Impression 3D et propriété intellectuelle

Petit-déjeuner Impression 3D et propriété intellectuelle, du 18 juin 2014Anne-Sophie Cantreau anime, aux côtés de Nathalie Bastid et Fabien Guillemot  (Laboratoire bioingénierie tissulaire Biotis de l’Université Bordeaux Segalen) un petit-déjeuner débat consacré aux enjeux de l’impression 3D en termes de propriété intellectuelle et de sécurité des produits.

L’impression 3D, très prochainement l’impression 4, est aujourd’hui présentée comme une technique sortant de la sphère du prototypage pour entrer dans celle du grand public : imprimantes personnelles, plateformes de téléchargements ou d’échanges de fichiers 3D, plateformes de commande d’objets par impression 3, distributeurs d’objet imprimés en 3D se multiplient. Avec quelques efforts, la programmation d’un fichier3D pourrait devenir à la portée de tous.

La démocratisation de cette technique accélérerait donc les possibilités de reproduction d’objets protégés par des droits de propriété intellectuelle. Elle pourrait être également de nature à contribuer à la circulation d’objets ne répondant pas aux normes de sécurité.

L’identification des impacts de l’impression 3D sur les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les consommateurs est, dans ce contexte, majeure : pour les premiers, l’enjeu est de veiller au respect de leurs droits et d’intégrer la technique de l’impression 3D dans leur stratégie de valorisation de leur patrimoine intellectuel, tandis que pour les consommateurs, il s’agit de prendre conscience que tout objet imprimé par impression 3D n’est pas le générique d’un princeps.

Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’identifier les principales conséquences de l’impression 3D sur les droits de propriété intellectuelle et la sécurité des produits ainsi que d’examiner les questions suivantes :

  • L’impression 3D constitue-t-elle une menace pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ou pourrait-elle être une source d’inspiration pour la valorisation de ce patrimoine ?
  • Quels objets imprimés en 3D sont susceptibles d’être qualifiés d’objets contrefaisants ?
  • Tous les acteurs qui interviennent dans le processus d’une impression 3D peuvent-ils être considérés comme contrefacteurs ?
  • Lorsqu’un objet imprimé en 3D est défectueux, comment envisager le régime de la responsabilité de son auteur ? 

Le petit-déjeuner a lieu de 9h30 à 12h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Participation gratuite (sous réserve des places disponibles). L’enregistrement en ligne est obligatoire pour y assister.

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