L’impulsivité peut coûter cher sur Facebook…

La vendeuse d’une grande enseigne de la distribution l’a appris à ses dépens. Elle a été licenciée pour avoir entre autre, tenu des propos diffamants, insultants et offensants envers son entreprise sur le réseau social Facebook. Le cas n’est malheureusement pas isolé…

Dans cette affaire, l’employée était entrée en contact avec l’ancien directeur du magasin sur le « mur » Facebook de ce dernier, pour lui remonter le moral suite à son licenciement pour faute grave. Réagissant de façon impulsive à ce qu’elle considérait comme une injustice, elle lui a écrit « oui, c’est clair, cette boîte me dégoûte (…) ils méritent juste qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde ». Ces propos ont été portés à la connaissance de l’employeur par un salarié qui était dans la liste des contacts de l’ancien responsable du magasin. Sur Facebook, les « amis » ne sont pas de vrais amis… Il s’en est suivi le licenciement de l’employée.

Bien qu’elle ait plaidé le caractère strictement « privé » des échanges, cela n’a pas empêché le Conseil des Prud’hommes puis la Cour d’appel de valider le licenciement. La Cour d’appel de Besançon rappelle « que le réseau Facebook a pour objectif affiché de créer entre ses différents membres un maillage relationnel destiné à s’accroître de façon exponentielle par application du principe « les contacts de mes contacts deviennent mes contacts» et ce, afin de leur permettre de partager toutes sortes d’informations ; que ces échanges s’effectuent librement via « le mur » de chacun des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n’ a pas apporté de restrictions ; qu’il s’en suit que ce réseau doit être nécessairement considéré , au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public ; qu’il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son mur ».

Dès lors c’est à l’utilisateur de prendre soin d’activer tous les paramètres de confidentialité de son compte en utilisant la fonctionnalité adéquate proposée par le site.

En l’espèce, la Cour d’appel a considéré que le caractère violent et excessif des propos tenus par l’employée témoignaient « d’un abus incontestable de la liberté d’expression reconnu à tout salarié », justifiant un motif réel et sérieux de licenciement.

CA Besançon 15-11-2011

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