Informations nominatives : quels sont vos droits sur internet ?

informations nominativesVos droits sur internet – Les informations nominatives. Chaque mois, pour Internet Pratique, Maître Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, éclaire d’un regard nouveau et avisé, l’usage des technologies du numérique dans notre quotidien.

Ce mois-ci est consacré aux informations nominatives, « A qui appartiennent les informations nominatives »

Les données à caractère personnel sont souvent considérées à tort comme étant la « propriété » des personnes physiques qu’elles concernent ; mais il s’agit là d’une formulation trompeuse …

C’est d’autant plus ambigu que la plupart des CGU des moteurs de recherche et réseaux sociaux prévoient que les utilisateurs restent propriétaires des données déposées, mais s’accordent le droit de les utiliser afin d’améliorer les services …

Voilà qui milite clairement vers la création d’un droit de propriété des données à caractère personnel.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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