informatique obligation expression de ses besoins

Informatique
Les droits et obligations de l’utilisateur

Les obligations de l’utilisateur dans l’expression de ses besoins

Ayant conclu un contrat de fourniture d’équipement informatique dénommé « contrat de plan d’équipement », un grossiste en vêtements de prêt-à-porter assigna la société informatique à l’origine de la prestation en résolution du contrat, estimant que l’équipement était inadéquat. Le rapport d’expertise ayant conclu que l’inadaptation de l’équipement aux besoins du client s’expliquait par une insuffisante étude de ceux-ci par le grossiste et que les dysfonctionnements constatés pouvaient provenir d’une mauvaise utilisation ou d’une panne électrique, la cour d’appel a rejeté les demandes du grossiste. Le comportement du client a été qualifié d’irresponsable par les juges et l’échec du projet informatique a été mis à sa charge.

Cette affaire démontre que l’absence de cahier des charges et de contrat de maintenance est jugée à l’heure actuelle anormale.

CA Paris, 5e ch. civ. C, 6 novembre 1992

(Mise en ligne Mai 1995)

Autres brèves

  • Le partage des responsabilités dans l’échec d’un projet informatique
  • (Mise en ligne Mai 2003)