Informatique – Pôles de compétitivité

Informatique
Pôles de compétitivité

Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Depuis le mois de janvier 2008, le site du Ministère de l’économie, des finances et des entreprises (MINEFE) propose un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, dont l’objectif est de mettre à la disposition des acteurs économiques engagés dans des pôles de compétitivité des outils juridiques et de gestion de projet.

Il est vrai que ceux qui souhaitent participer à un projet dans le cadre d’un pôle doivent faire face à de nombreux enjeux : organiser une gouvernance adaptée, gérer les conflits d’intérêts (intérêts de chaque partenaire, intérêts du projet dans son ensemble), assurer la confidentialité des travaux, documents et plus largement de toutes les informations sensibles, gérer les droits de propriété intellectuelle tant sur le background que sur le forground (qui est propriétaire, quels droits sont accordés aux autres partenaires, quelle contrepartie financière ou autre, quels droits pour chacun des partenaires à l’issue du projet, etc.).

Le guide propose des outils pratiques, tels que des fiches pratiques sur les aspects juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes à avoir, etc.), ainsi que des outils contractuels. Il s’agit de modèles de contrats souvent conclus dans des projets communs de recherche et développement, accompagnés de fiches explicatives, voire, pour les plus complexes d’entre eux, de méthodologies de négociation. Le guide comporte également des outils plus théoriques, comme un exposé synthétique de la réglementation de protection des innovations et un lien vers les principaux textes applicables.

De nombreux liens hypertextes permettent de passer aisément d’un outil à un autre. Le guide est ainsi facilement utilisable par tous, y compris par des non juristes. Il a été élaboré à l’initiative de la DRIRE Lorraine, en partenariat avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan.

Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité

(Mise en ligne Février 2008)

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