Innovation : profitez des mesures fiscales et protégez vos actifs immatériels

Innovation : profitez des mesures fiscales et protégez vos actifs immatérielsLe cabinet organise le 6 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : profitez des mesures fiscales et protégez vos actifs immatériels », animé par Pierre-Yves Fagot et Marie Soulez.

La France a engagé, depuis de nombreuses années, une politique de soutien à l’innovation et à l’investissement notamment par des mesures fiscales d’aide aux entreprises innovantes et mène de nombreuses réflexions relatives à la protection des nouvelles innovations (algorithme, réalité virtuelle, intelligence artificielle, etc.) auxquelles le droit positif a parfois du mal à s’adapter.

Les aides fiscales correspondent pour certaines aux diverses étapes d’un projet d’innovation (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement) et pour d’autres ciblent certains types d’entreprises.

Si ces mesures n’ont pas un impact direct et immédiat sur le financement des projets d’innovation, elles permettent néanmoins de réduire les charges fiscales des entreprises une fois leur projet d’innovation engagé.

Par ailleurs, la croissance de l’entreprise nécessite de savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l’actif immatériel essentiel qu’il représente, savoir le défendre, savoir anticiper et prévenir les risques d’atteintes aux droits des tiers.

Le Gouvernement ayant récemment rappelé dans son Grand plan d’investissement 2018-2022, que l’innovation serait au cœur de la stratégie économique de la France au cours des prochaines années, nous vous proposons, à l’occasion de ce petit-déjeuner, de faire le point sur l’état des mesures existantes et nouvelles en matière d’innovation et plus précisément sur :

  • le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ;
  • les soutiens aux immatériels (apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ;
  • le statut des nouvelles innovations ;
  • l’optimisation de la protection des actifs immatériels.

Le petit-déjeuner se déroulera de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignement les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :


Informations petit-déjeuner débat :
Date : 06-12-2017
Thème : « Innovation : profitez des mesures fiscales et protégez vos actifs immatériels »
Encadré par : Pierre-Yves Fagot, Marie Soulez
Domaine technique : Informatique et Technologie
Domaine juridique : Fiscal

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