Interconnexion définition

Interconnexion :

Prestation réciproque offerte par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permet à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu’ils utilisent. On entend également par interconnexion les prestations d’accès au réseau offertes dans le même objet par un prestataire de services téléphoniques au public (CPCE, art. L. 32).

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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