Internet haut débit : les opérateurs appelés à contribuer

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Très haut débit

Internet haut débit : les opérateurs appelés à contribuer…

Une proposition de loi visant à améliorer la couverture en internet à haut débit, en particulier dans les zones rurales, a été déposée à l’Assemblée nationale, le 15 septembre 2009. Elle est composée d’un article unique, qui prévoit d’une part, de rendre obligatoire l’équipement des sous-répartiteurs desservant au moins 50 abonnés situés en zone blanche, d’autre part, de faire participer les opérateurs de télécommunication au financement et à la mise en œuvre de cette disposition. Malgré tous les efforts faits en matière d’extension du réseau ADSL, les zones rurales sont les moins bien desservies, en raison de la nature même du réseau téléphonique. Par conséquent, afin de parfaire la couverture actuelle, il est proposé d’engager une nouvelle étape, consistant à lancer un plan d’équipement des sous-répartiteurs téléphoniques et, ainsi, desservir les actuelles zones d’ombre. La proposition de loi, si elle était adoptée, obligerait donc les opérateurs de télécommunication à financer la mise en œuvre du passage en haut débit des sous-répartiteurs desservant au moins cinquante abonnés. Cette proposition de loi s’ajoute à la mobilisation parlementaire, sur la question de l’accès de tous les français au très haut débit, tout comme tend à le faire la proposition de loi déposée en juillet 2009 par le Sénateur Xavier Pintat, qui a pour objectif d’encadrer les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales pourraient être actrices du déploiement de tels réseaux, au travers de schémas directeurs territoriaux et de syndicats mixtes d’aménagement numérique.

Proposition de loi, doc. Ass. Nat. n° 1914 du 15 septembre 2009
Proposition de loi, doc. Sénat n° 122 du 20 juillet 2009

(Mise en ligne Octobre 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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