Interview d'octobre JTIT 45/2005

Interview Octobre 2005


Catherine Moulin
Directeur des programmes Santé et Environnement SFR

Le point sur la nouvelle proposition de loi visant à encadrer les antennes relais

En quoi consiste exactement votre rôle au sein du groupe SFR ?

SFR a mis en place un département dédié à la Santé et à l’Environnement rattachée à sa Direction Générale, dès 2000. Ce département, aidé par un Conseil Scientifique, s’attache à faire un certain nombre de recommandations au comité de pilotage qu’elle coordonne et à suivre la mise en œuvre des actions qui en découlent. Elle se base pour cela sur une veille scientifique, technique et réglementaire qu’elle réalise à l’échelle nationale comme à l’échelle internationale. C’est à ce titre que nous nous sommes penchés sur cette nouvelle proposition de loi qui vient d’être déposée à l’Assemblée nationale en juillet dernier par un groupe de huit députés de tous bords politiques.

Il semblerait que des études récentes, à l’origine de cette nouvelle proposition de loi, remettrait en cause l’innocuité des antennes relais ?

Les nouvelles études sur lesquelles s’appuie la proposition de loi ont été prises en compte par la communauté scientifique, comme en attestent les rapport et avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) les plus récents. Ainsi, en juin 2005, « l’AFSSE constate qu’aucune donnée scientifique nouvelle publiée depuis son précédent rapport d’expertise [2003] ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de la téléphonie mobile ». Il en est de même au plan international : ce constat scientifique sur les antennes-relais est aussi partagé par l’OMS et par tous les groupes d’experts officiels (soit au total, plus d’une vingtaine de rapports et d’avis).

Pouvez-vous nous rappeler les règles concernant les seuils d’exposition du public ?

Les valeurs limite d’exposition en vigueur en France sont recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la Commission Européenne et le Parlement Européen. Elles sont aussi en vigueur dans de nombreux pays de l’Union Européenne. Ces seuils, établis par l’International Commission on Non Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), organisme composé de scientifiques et de médecins, intègrent un facteur de sécurité important prenant en compte la diversité des individus (dont leur âge, leur taille et leur poids). Dans ce contexte, on ne peut que s’étonner de l’abaissement de seuil préconisé par la proposition de loi qui n’a aucun fondement scientifique et ne figure ni dans les recommandations de l’OMS, ni dans celles des groupes d’experts consultés par les pouvoirs publics, en France comme à l’étranger.

Comment répondre aux préoccupations légitimes des uns et des autres ?

Depuis avril 2004, les opérateurs se sont engagés à respecter les dispositions du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, élaboré par l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) et l’Association des Maires de France (AMF). Ce guide vise à rendre plus transparentes, plus concertées et plus harmonieuses les installations d’antennes-relais dans toutes les communes de France, dans un principe d’équité territoriale. Il a introduit de nombreuses avancées très concrètes comme le dialogue entre le maire et les opérateurs, à travers la concertation avant chaque création ou modification substantielle d’antenne-relais sur la base d’un dossier d’information détaillé. L’information du public est aussi un volet important puisque ce dossier d’information est consultable en mairie et que des réunions publiques peuvent être organisées à la demande du maire. Il est également possible de contrôler l’exposition du public, à la demande, avec la mesure gratuite des champs électromagnétiques par un bureau de contrôle indépendant et accrédité. Enfin, la préservation des paysages, avec l’intégration paysagère de toute nouvelle antenne-relais dans le respect des règles communes aux trois opérateurs est aussi un engagement fort qui est en train de porter ses fruits.

Interview réalisée par Franck Martin, avocat.

Parue dans la JTIT n°45/2006 p.10

« Franck Martin »
franck-martinr@alain-bensoussan.com